0000 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale 1000 Entrepreneur individuel 2110 Indivision entre personnes physiques 2120 Indivision avec personne morale 2210 Société créée de fait entre personnes physiques 2220 Société créée de fait avec personne morale 2310 Société en participation entre personnes physiques 2320 Société en participation avec personne morale 2385 Société en participation de professions libérales 2400 Fiducie 2700 Paroisse hors zone concordataire 2800 Assujetti unique à la TVA 2900 Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale 3110 Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 3120 Société commerciale étrangère immatriculée au RCS 3205 Organisation internationale 3210 État, collectivité ou établissement public étranger 3220 Société étrangère non immatriculée au RCS 3290 Autre personne morale de droit étranger 4110 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public 4120 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public 4130 Exploitant public 4140 Établissement public local à caractère industriel ou commercial 4150 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial 4160 Institution Banque de France 5191 Société de caution mutuelle 5192 Société coopérative de banque populaire 5193 Caisse de crédit maritime mutuel 5194 Caisse (fédérale) de crédit mutuel 5195 Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle) 5196 Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative 5202 Société en nom collectif 5203 Société en nom collectif coopérative 5306 Société en commandite simple 5307 Société en commandite simple coopérative 5308 Société en commandite par actions 5309 Société en commandite par actions coopérative 5310 Société en libre partenariat (SLP) 5370 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA) 5385 Société d'exercice libéral en commandite par actions 5410 SARL nationale 5415 SARL d'économie mixte 5422 SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) 5426 SARL immobilière de gestion 5430 SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) 5431 SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5432 SARL d'intérêt collectif agricole (SICA) 5442 SARL d'attribution 5443 SARL coopérative de construction 5451 SARL coopérative de consommation 5453 SARL coopérative artisanale 5454 SARL coopérative d'intérêt maritime 5455 SARL coopérative de transport 5458 SARL coopérative de production (SCOP) 5459 SARL union de sociétés coopératives 5460 Autre SARL coopérative 5470 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL) 5485 Société d'exercice libéral à responsabilité limitée 5499 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) 5505 SA à participation ouvrière à conseil d'administration 5510 SA nationale à conseil d'administration 5515 SA d'économie mixte à conseil d'administration 5520 Fonds à forme sociétale à conseil d'administration 5522 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration 5525 SA immobilière d'investissement à conseil d'administration 5530 SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration 5531 Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration 5532 SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration 5542 SA d'attribution à conseil d'administration 5543 SA coopérative de construction à conseil d'administration 5546 SA de HLM à conseil d'administration 5547 SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration 5548 SA de crédit immobilier à conseil d'administration 5551 SA coopérative de consommation à conseil d'administration 5552 SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration 5553 SA coopérative artisanale à conseil d'administration 5554 SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration 5555 SA coopérative de transport à conseil d'administration 5558 SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration 5559 SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration 5560 Autre SA coopérative à conseil d'administration 5570 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration) 5585 Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration 5599 SA à conseil d'administration (s.a.i.) 5605 SA à participation ouvrière à directoire 5610 SA nationale à directoire 5615 SA d'économie mixte à directoire 5620 Fonds à forme sociétale à directoire 5622 SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire 5625 SA immobilière d'investissement à directoire 5630 Safer anonyme à directoire 5631 SA mixte d'intérêt agricole (SMIA) 5632 SA d'intérêt collectif agricole (SICA) 5642 SA d'attribution à directoire 5643 SA coopérative de construction à directoire 5646 SA de HLM à directoire 5647 Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire 5648 SA de crédit immobilier à directoire 5651 SA coopérative de consommation à directoire 5652 SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire 5653 SA coopérative artisanale à directoire 5654 SA coopérative d'intérêt maritime à directoire 5655 SA coopérative de transport à directoire 5658 SA coopérative de production (SCOP) à directoire 5659 SA union de sociétés coopératives à directoire 5660 Autre SA coopérative à directoire 5670 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire) 5685 Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire 5699 SA à directoire (s.a.i.) 5710 SAS, société par actions simplifiée 5770 Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) 5785 Société d'exercice libéral par action simplifiée 5800 Société européenne 6100 Caisse d'Épargne et de Prévoyance 6210 Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) 6220 Groupement d'intérêt économique (GIE) 6316 Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) 6317 Société coopérative agricole 6318 Union de sociétés coopératives agricoles 6411 Société d'assurance à forme mutuelle 6511 Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires  6521 Société civile de placement collectif immobilier (SCPI) 6532 Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) 6533 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 6534 Groupement foncier agricole 6535 Groupement agricole foncier 6536 Groupement forestier 6537 Groupement pastoral 6538 Groupement foncier et rural 6539 Société civile foncière 6540 Société civile immobilière 6541 Société civile immobilière de construction-vente 6542 Société civile d'attribution 6543 Société civile coopérative de construction 6544 Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété 6551 Société civile coopérative de consommation 6554 Société civile coopérative d'intérêt maritime 6558 Société civile coopérative entre médecins 6560 Autre société civile coopérative 6561 SCP d'avocats 6562 SCP d'avocats aux conseils 6563 SCP d'avoués d'appel 6564 SCP d'huissiers 6565 SCP de notaires 6566 SCP de commissaires-priseurs 6567 SCP de greffiers de tribunal de commerce 6568 SCP de conseils juridiques 6569 SCP de commissaires aux comptes 6571 SCP de médecins 6572 SCP de dentistes 6573 SCP d'infirmiers 6574 SCP de masseurs-kinésithérapeutes 6575 SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale 6576 SCP de vétérinaires 6577 SCP de géomètres experts 6578 SCP d'architectes 6585 Autre société civile professionnelle 6589 Société civile de moyens 6595 Caisse locale de crédit mutuel 6596 Caisse de crédit agricole mutuel 6597 Société civile d'exploitation agricole 6598 Exploitation agricole à responsabilité limitée 6599 Autre société civile 6901 Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés 7111 Autorité constitutionnelle 7112 Autorité administrative ou publique indépendante 7113 Ministère 7120 Service central d'un ministère 7150 Service du ministère de la Défense 7160 Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) 7171 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale 7172 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale 7179 (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale 7190 Ecole nationale non dotée de la personnalité morale 7210 Commune et commune nouvelle 7220 Département 7225 Collectivité et territoire d'Outre Mer 7229 (Autre) Collectivité territoriale 7230 Région 7312 Commune associée et commune déléguée 7313 Section de commune 7314 Ensemble urbain 7321 Association syndicale autorisée 7322 Association foncière urbaine 7323 Association foncière de remembrement 7331 Établissement public local d'enseignement 7340 Pôle métropolitain 7341 Secteur de commune 7342 District urbain 7343 Communauté urbaine 7344 Métropole 7345 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) 7346 Communauté de communes 7347 Communauté de villes 7348 Communauté d'agglomération 7349 Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente 7351 Institution interdépartementale ou entente 7352 Institution interrégionale ou entente 7353 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) 7354 Syndicat mixte fermé 7355 Syndicat mixte ouvert 7356 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes 7357 Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) 7361 Centre communal d'action sociale 7362 Caisse des écoles 7363 Caisse de crédit municipal 7364 Établissement d'hospitalisation 7365 Syndicat inter hospitalier 7366 Établissement public local social et médico-social 7367 Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS) 7371 Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) 7372 Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 7373 Établissement public local culturel 7378 Régie d'une collectivité locale à caractère administratif 7379 (Autre) Établissement public administratif local 7381 Organisme consulaire 7382 Établissement public national ayant fonction d'administration centrale 7383 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel 7384 Autre établissement public national d'enseignement 7385 Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée 7389 Établissement public national à caractère administratif 7410 Groupement d'intérêt public (GIP) 7430 Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine 7450 Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées 7470 Groupement de coopération sanitaire à gestion publique 7490 Autre personne morale de droit administratif 8110 Régime général de la Sécurité Sociale 8120 Régime spécial de Sécurité Sociale 8130 Institution de retraite complémentaire 8140 Mutualité sociale agricole 8150 Régime maladie des non-salariés non agricoles 8160 Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale 8170 Régime d'assurance chômage 8190 Autre régime de prévoyance sociale 8210 Mutuelle 8250 Assurance mutuelle agricole 8290 Autre organisme mutualiste 8310 Comité social économique d’entreprise 8311 Comité social économique d'établissement 8410 Syndicat de salariés 8420 Syndicat patronal 8450 Ordre professionnel ou assimilé 8470 Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique 8490 Autre organisme professionnel 8510 Institution de prévoyance 8520 Institution de retraite supplémentaire 9110 Syndicat de copropriété 9150 Association syndicale libre 9210 Association non déclarée 9220 Association déclarée 9221 Association déclarée d'insertion par l'économique 9222 Association intermédiaire 9223 Groupement d'employeurs 9224 Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle 9230 Association déclarée, reconnue d'utilité publique 9240 Congrégation 9260 Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) 9300 Fondation 9900 Autre personne morale de droit privé 9970 Groupement de coopération sanitaire à gestion privée